J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0220436A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2002, M. Mascres (Guy), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition en qualité de chargé de mission, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne pour une durée maximale de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 2 septembre 2002.